Les lois de Robien

Il existe plusieurs lois de Robien. La plus connue concerne les investissements immobiliers locatifs et les crédits d’impôts. Mais Gilles de Robien à laisser d’autres traces de son passage au gouvernement, et plusieurs lois sont appelées « lois de Robien.

Parmi les lois de Robien, la plus récente, et la plus connue est donc celle qui permet un crédit d’impôt en échange d’un investissement immobilier locatif. Au départ, cette loi ne s’adressait qu’aux acheteurs de logements neufs, mais elle a ensuite été élargie aux logements anciens, à condition qu’ils aient été achetés après le 3 avril 2003, date de promulgation de cette loi de Robien.

Mais d’autres lois de Robien existent. On peut ainsi parler de la loi de Robien urbanisme et habitat, adoptée elle aussi en 2003. Ce texte de loi vise à réactualiser et à renforcer la loi SRU du 13 décembre 2000, initiée sous le gouvernement Jospin. La loi SRU prévoit notamment le développement de la mixité sociale au sein des agglomérations, et tend à favoriser l’extension des transports en communs. La loi de Robien urbanisme et habitat reprend les même thèmes que la loi SRU, et s’attache à trouver des solutions pour l’appliquer.

Enfin, la loi de Robien la plus ancienne est adoptée en 1996, et concerne la réduction du temps de travail. Cette loi prévoit, pour les entreprises, la possibilité de réduire le temps de travail de ses employés, soit pour procéder à de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. Un allègement des charges patronales était également prévu par cette loi de Robien.

Toutefois, la loi Aubry sur les 35 heures a rendu cette loi de Robien caduque.