Les lois de
Robien et Borloo
Les lois de
Robien et Borloo ont fait couler beaucoup d’encre car elles
rendent l’investissement dans l’immobilier locatif
particulièrement attractif. Mais les lois de Robien et Borloo
obligent également les investisseurs à se conformer à des
règles strictes. Voici donc un petit aperçu des principales
caractéristiques de lois de Robien et Borloo.
Les lois de
Robien et Borloo ne sont pas les seules lois destinées à
développer l’investissement dans l’immobilier locatif. On peut
également citer la loi Girardin et la loi Besson. Mais les lois
de Robien et Borloo sont les deux plus récentes, et, à ce
titre, celles qui génèrent le plus d’interrogation.
Les lois de
Robien et Borloo concernent toutes deux l’immobilier locatif,
mais sont toutefois à différencier.
La loi de
Robien a été adoptée le 3 avril 2003. Elle était au départ
destinée à aider au développement de la construction
immobilière, et ne concernait donc que les biens immobiliers
neufs. La loi de Robien a été assouplie par la suite, et peut
désormais s’appliquer à des biens immobiliers anciens, du
moment qu’ils ont été acheté à partir du 3 avril
2003.
Le principe
de la loi de Robien consiste à proposer des crédits d’impôts
aux investisseurs immobiliers à condition qu’ils respectent un
certain nombre de règles pour l’élection des futurs locataires,
ainsi que pour les travaux à engager.
La loi de
Robien est ainsi une loi qui s’inscrit dans la durée tandis que
la loi Borloo correspond à un objectif délimité dans le
temps.
Les lois de Robien et Borloo ne
doivent donc pas être confondues.
Les lois de
Robien et Borloo vont dans le même sens, mais la loi Borloo, et
plus particulièrement, le plan Borloo, se proposent un objectif
chiffré : augmenter le nombre de logements sociaux dans
les cinq ans. Les logements sociaux passeront donc de 80 000 en
2004 à 120 000 en 2009.
Les lois de
Robien et Borloo devraient donc contribuer à assurer un
logement décent à un nombre croissant de foyers à revenus
modestes.
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