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Les Lois de Robien et Borloo

Les lois de Robien et Borloo ont fait couler beaucoup d’encre car elles rendent l’investissement dans l’immobilier locatif particulièrement attractif. Mais les lois de Robien et Borloo obligent également les investisseurs à se conformer à des règles strictes. Voici donc un petit aperçu des principales caractéristiques de lois de Robien et Borloo.

Les lois de Robien et Borloo ne sont pas les seules lois destinées à développer l’investissement dans l’immobilier locatif. On peut également citer la loi Girardin et la loi Besson. Mais les lois de Robien et Borloo sont les deux plus récentes, et, à ce titre, celles qui génèrent le plus d’interrogation.

Les lois de Robien et Borloo concernent toutes deux l’immobilier locatif, mais sont toutefois à différencier.

La loi de Robien a été adoptée le 3 avril 2003. Elle était au départ destinée à aider au développement de la construction immobilière, et ne concernait donc que les biens immobiliers neufs. La loi de Robien a été assouplie par la suite, et peut désormais s’appliquer à des biens immobiliers anciens, du moment qu’ils ont été acheté à partir du 3 avril 2003. Le principe de la loi de Robien consiste à proposer des crédits d’impôts aux investisseurs immobiliers à condition qu’ils respectent un certain nombre de règles pour l’élection des futurs locataires, ainsi que pour les travaux à engager.

La loi de Robien est ainsi une loi qui s’inscrit dans la durée tandis que la loi Borloo correspond à un objectif délimité dans le temps.

Lesl ois de Robien et Borloo ne doivent donc pas être confondues.

Les lois de Robien et Borloo vont dans le même sens, mais la loi Borloo, et plus particulièrement, le plan Borloo, se proposent un objectif chiffré : augmenter le nombre de logements sociaux dans les cinq ans. Les logements sociaux passeront donc de 80 000 en 2004 à 120 000 en 2009. Les lois de Robien et Borloo devraient donc contribuer à assurer un logement décent à un nombre croissant de foyers à revenus modestes.

Mario Lebrun

info@programmes-robien.net

423 Ave de l'Aqueduc
Fortierville, Qué
Canada




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